Le rejet par la Cour d’État de la requête du CNSP visant la levée de l’immunité de l’ancien président Mohamed Bazoummarque revers cinglant pour le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP). Cette décision soulève des questions cruciales sur les procédures adoptées par le CNSP dans sa quête de justice.
Le 5 avril 2024, la Cour d’État, examinant deux (2) requêtes du CNSP, a émis un jugement d’une portée considérable. La première requête, basée sur une tentative présumée d’évasion de Mohamed Bazoum, a été jugée irrecevable. La Cour, sous l’argumentation juridique rigoureuse de son rapporteur et en accord avec l’opinion du Procureur Général, a estimé que le juge militaire n’avait pas la compétence requise pour initier une telle action. Cette issue est symptomatique d’une démarche du CNSP empreinte d’amateurisme et de précipitation, marquée par un manque de rigueur dans l’élaboration de ses arguments juridiques.
Le CNSP, dans son empressement à poursuivre l’ancien président, semble avoir négligé les fondamentaux de la procédure judiciaire. Cette approche peu orthodoxe ne manque pas de soulever des interrogations quant à la motivation réelle du CNSP et à son engagement envers les principes d’unejustice équitable. En rejetant la requête, la Cour d’État n’a pas seulement infligé un revers au CNSP ; elle a également réaffirmé l’importance de l’indépendance de la justice et du respect des normes procédurales.
Quant aux implications de cette décision, se pose alors la question de l’avenir judiciaire de Mohamed Bazoum dans cette affaire de tentative présumée d’évasion : peut-il encore être poursuivi pour cette affaire ?
En conclusion, la décision de la Cour d’État ne représente pas seulement un camouflet pour le CNSP, mais aussi une leçon fondamentale sur l’importance du respect des règles de droit et des procédures judiciaires. Dans cette optique, la Cour d’État pourrait servir de précurseur à une ère où la justice au Niger, libre de l’influence des forces politiques, va jouer son rôle de gardienne des principes démocratiques et de protectrice des droits de tous ses citoyens, y compris ceux qui ont jadis occupé les plus hautes fonctions du pouvoir.
