Un gap de 83 milliards au 1re semestre 2022
Pour faire renverser cette tendance baissière et mobiliser mieux les ressources nécessaires pour financer les dépenses essentielles dans les domaines de la sécurité, des infrastructures sociales de base et du développement, le président Mohamed Bazoum a nommé le 17 juin 2021, un nouveau Directeur Général des Impôts en la personne de Mahamane Mal Ousmane, un Inspecteur principal des impôts de formation. Si la compétence et la technicité de ce dernier ne font pas l’ombre d’un doute, les choses ne se présentent toutefois pas sous de meilleurs auspices. Sur 409 milliards de francs CFA de prévisions de recettes fiscales au titre du premier semestre 2022, il a été mobilisé 326 milliards, soit un gap de 83 milliards. Et sur la même période en 2021, sur 356 milliards attendus, il a été réalisé 341 milliards de recettes, soit un gap de 15 milliards. Et cette situation risque de se détériorer davantage.
Cotisations syndicales bloquées
La nomination de Mahamane Mal Ousmane au poste de Directeur Général des Impôts (DGI) a été salué par le personnel de l’Administration fiscale, car il s’agissait avant tout d’une promotion interne d’un des leurs. D’où le large soutien dont il a bénéficié. Mais ce soutien est aujourd’hui en train de s’effriter depuis que Mal Ousmane s’est laissé embarqué dans l’aventure de déstabilisation du BEN/SNAI, dirigé par Moussa Oumarou devenu gênant. A la demande des secrétaires généraux des sections frondeuses du SNAI, le DGI a par lettre n° 0981 du 06 juillet 2022 pris la décision de bloquer les cotisations syndicales des militants du SNAI au prétexte que le 10ème congrès ordinaire du syndicat tenu à Tahoua les 25 et 26 mai n’avait pas transmis à l’Administration le rapport de ses travaux. « Nonobstant la tenue effective des assises de Tahoua, aucun rapport des travaux n’a été transmis à l’Administration relativement aux décisions attendues, notamment le nouveau bureau exécutif et les traditionnelles résolutions et recommandations. C’est pourquoi, en attendant la notification en bonne et due forme de ces décisions, je vous demande de surseoir au versement des cotisations », écrit Mahamane Mal Ousmane à l’attention du Directeur du matériel et des affaires financières (DMAF). Or, le congrès de Tahoua avait avorté, il n’avait pas pu être mené jusqu’à son terme. La preuve, les agents manipulés ont convoqué un congrès extraordinaire les 17 et 18 juillet qui s’est finalement tenu en une seule journée. Ce blocage des cotisations syndicales ne constitue-t-il un abus de pouvoir de la part du DGI ? Ce qui est sûr, l’article 28 des statuts du SNAI institue la cotisation syndicale sur les revenus des militants et non sur le Fonds d’intervention de la DGI. « Un prélèvement de mille (1 000) francs CFA est opéré par le BEN sur chaque part de remises et de ristournes mensuelles », dit cet article.
La justice saisie
La crise provoquée à dessein au sein du SNAI n’ayant pu trouver une solution par le dialogue, l’affaire a été portée devant les tribunaux compétents. En attendant une solution judiciaire définitive, le climat social et syndical ne cesse de se détériorer au sein de l’Administration fiscale. Au risque de voir la mobilisation des ressources fiscales prendre davantage des coups.
Affaire à suivre…