Le premier vice-Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, Boubacar Ibrahim, a présidé ce lundi 17 octobre la cérémonie d’ouverture solennelle de la 5ème session de la Chambre criminelle dudit tribunal au titre de l’année 2022. C’était en présence, entre autres invités, du Directeur général de l’Agence nationale de l’assistance juridique et judiciaire (ANAJJ) et du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Niger. Dix jours durant, du 17 au 28 octobre, 31 dossiers portant sur des infractions diverses seront jugés, dont celui dit de la crise postélectorale dans lequel le Général (ER) Moumouni Boureima, Saidou Tahirou Mayaki, président de la Coordination régionale Lumana de Tillabéri, et Djibril Baré Mainassara, candidat à la dernière présidentielle, auront à comparaitre le 28 octobre prochain.
Au cours des procès, des magistrats professionnels auront à leurs côtés des jurés (titulaires et suppléants) qui sont des citoyens tirés au sort sur des listes électorales par la Mairie. Ces jurés doivent respecter un certain nombre de règles et cette fonction n’est pas à prendre à la légère. C’est pourquoi le Président Boubacar Ibrahim a demandé à chacun des jurés, individuellement, de prêter serment en disant : « Je le jure ». Le texte du serment demande aux jurés de notamment examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges portées contre l’accusé, de ne trahir ni ses intérêts, ni ceux de la société qui l’accuse, ni ceux de la victime ; de n’écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l’affection ; de se rappeler que l’accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de se décider d’après les charges et les moyens de défense, suivant leur conscience et leur intime conviction, avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de leurs fonctions. C’est pourquoi le Procureur adjoint, Moussa Zaki, a insisté sur la nécessité pour les jurés de mesurer tout le sens de la responsabilité à eux confiée par la société.
Le premier vice-Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe s’est par ailleurs appesanti sur la notion d’assistance judiciaire. Il faut savoir qu’il y a deux catégories d’assistance : l’assistance juridique et l’assistance judiciaire. La première est accessible à tout le monde sans distinction ou considération aucune et elle a lieu dans tous les domaines de droit lors ou en dehors de toute procédure judiciaire ou administrative. Selon Boubacar Ibrahim, l’assistance judiciaire est un ensemble de prestations apportées au cours d’une procédure judiciaire au profit de certaines catégories de personnes vulnérables et de celles qui ne disposent pas de revenus nécessaires pour faire face aux frais d’un procès. Cette assistance porte sur la défense et la prise en charge des frais afférant à la procédure à l’exception des condamnations et elle a lieu en toutes matières. Et de préciser qu’il y a des personnes qui bénéficient de l’assistance judiciaire d’office, ce sont : les mineurs poursuivis ; les mineurs victimes devant les juridictions répressives ; les personnes handicapées ; les personnes accusées comparaissant devant une cour d’assises ; les femmes victimes des violences : infractions des coups et blessures volontaires, administration de substances nuisibles, mutilation génitale féminine, menace, meurtres, assassinat, parricide, infanticide, les attentats aux mœurs, (outrage public à la pudeur, harcèlement sexuel, actes impudiques sur mineur, viol, adultère, mariage contracté hors le cas prévu par la loi ou coutume, proxénétisme…) ; les femmes qui sollicitent le payement d’une pension alimentaire, la liquidation de la succession ou la garde d’enfant. Il faut noter que trois (3) affaires étaient inscrites au rôle de l’audience de ce lundi 17 octobre : viol et complicité de viol ; meurtre suivi de vol de nuit en réunion avec usage d’arme blanche ; et tentative de vol de nuit en réunion par escalade et arme et utilisation de véhicule motorisé et coups et blessures volontaires avec arme.