Comme vous le savez, l’Agence Nigérienne de Normalisation, de Métrologie et de Certification (ANMC) a procédé, lundi 17 octobre, à la demande de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE), à un contrôle des bouteilles de gaz de 6 et 12,5 kg des sociétés distributrices de gaz pour voir si les contenus sont conformes à la réglementation. A l’issue de ce contrôle, trois (3) sociétés ont été amendées et fermées tandis que quatre (4) autres ont simplement écopé d’amendes. Mais ce contrôle suscite beaucoup de débats et de controverses.
Des questionnements
Les contrôleurs qui se sont rendus dans les centres emplisseurs des bouteilles de gaz des sept sociétés indexées étaient accompagnés par des éléments de force de l’ordre et des équipes de télévision. Pour faire un contrôle technique, ou tout autre contrôle, avait-on besoin d’un déploiement de la force publique ou de médiatisation ? Pourquoi les contrôles ont-ils été immédiatement suivis par des fermetures et des amendes ? Pourquoi une mise en demeure n’a-t-elle pas été adressée aux sociétés mises en cause ?
Normalement, les sociétés contrôlées devaient bénéficier d’une période contradictoire d’échange et de dialogue avec l’ANMC pour discuter de ses constats et ses observations. Durant cette période contradictoire, les sociétés indexées pourraient faire part de leurs remarques, ou de leur éventuel désaccord. Selon l’article 6.2 de la loi n° 2020 – 060 du 25 novembre 2020 modifiant et complétant la loi n° 2015 – 58 du 2 décembre 2015, portant création, missions, organisations et fonctionnement de l’ARSE, celle-ci « met en demeure les auteurs des manquements à s’y conformer dans les délais prévus par la décision de mise en demeure. Cette mise en demeure est rendue publique par tout moyen approprié… ». Mais cela n’a pas été le cas. Ce qui a fait dire aux observateurs que ces fermetures étaient préméditées. Ce que l’ARSE semble contester.
L’Autorité de régulation
Le Directeur général de l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie (ARSE) a tenu, vendredi 21 octobre, un point de presse pour tenter d’expliquer les tenants et les aboutissants des contrôles effectués. Pour Ibrahim Nomao, le remplissage des bouteilles de gaz ne serait pas conforme à la règlementation en vigueur, une situation qui nuit aux intérêts des consommateurs que l’ARSE se doit de défendre. Il a affirmé qu’aucun centre emplisseur ne remplit son cahier de charges. Comment expliquer alors que certains centres soient fermes et d’autres simplement amendés ? Selon le patron de l’ARSE, ce sont les centres emplisseurs qui ont laissé d’autres structures s’établir dans la commercialisation du gaz domestique, d’où les difficultés rencontrées par les consommateurs : pénurie artificielle, non-respect des prix officiels, etc. Et ce sont ces difficultés qui ont conduit aux contrôles effectués le 17 octobre, a précisé Ibrahim Nomaou. Mais l’ARSE et Oriba Gaz ne sont pas sur la même longueur d’onde.
Une procédure judiciaire engagée
Oriba Gaz est une des trois sociétés fermées et amendées, elle écope d’une amende de dix (10) millions de francs. Convaincue qu’elle a été lésée, elle a mandaté un cabinet d’avocats pour engager une procédure de mise en demeure contre l’ARSE pour des « manquements graves, préjudiciables à ses intérêts professionnels et commerciaux ». Dans ce bras-de-fer, Oriba Gaz pointe du doigt la Directrice sectorielle des hydrocarbures, Mme Aissata Billa Issa, accusée, à tort ou à raison, de mener une cabale dans le dessein inavoué de discréditer certains opérateurs du secteur au profit d’autres concurrents. Affaire à suivre…
