Après deux renvois, l’affaire dite du trafic de drogue au tribunal de grande instance de Dosso a finalement été jugée ce lundi 08 mai devant le tribunal de grande instance hors classe de Niamey (audience ordinaire). Sur les six (6) personnes citées à comparaître, seules deux sont présentes à la barre, comparaissant libres : l’ancien procureur et l’ancienne greffière en chef du tribunal de grande instance de Dosso.
Pour rappel, la Chambre criminelle de la Cour de cassation qui est la plus haute juridiction en matière judiciaire, qui avait instruit ce dossier, a estimé qu’il existait des charges suffisantes de trafic de drogue à risque et à haut risque contre les six (6) prévenus ; de complicité de trafic de drogue et d’enlèvement de pièces dans la cave du greffe du tribunal de Dosso contre la greffière en chef avec cette circonstance qu’elle en était la dépositaire ; de complicité d’enlèvement de pièces dans la cave du tribunal contre l’ancien procureur ; d’association de malfaiteurs contre les six (6) prévenus. Toutes ces accusations sont prévues et punies par les articles 48, 49, 194 et 208 du code pénal et par les articles 96, 99 et 103 de l’ordonnance 99-42 du 23 septembre 1999 relative à la lutte contre le trafic de drogue au Niger. Pour revenir au procès, il faut dire que les débats ont duré près de 9 heures d’horloge, charque partie allant de ses arguments de droit, ou autre, pour tenter de se tirer d’affaire. Lors de ces débats, le ministère public est allé dans le même sens que la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Il a tenté de convaincre le tribunal que les faits reprochés aux prévenus sont bien constitués. Et il a requis 8 ans d’emprisonnement ferme contre l’ancien procureur et l’ancienne greffière en chef. Quant aux autres prévenus, absents au procès pour on ne sait quelle raison, le parquet a requis contre chacun d’entre eux une peine de 20 ans d’emprisonnement ferme. Du côté de la défense, on a tenté de démonter les arguments du ministère public. L’enquête de moralité très favorable à l’ancien procureur de Dosso va-t-elle jouer en sa faveur ? Le juge de fond a bien noté les arguments de droit défendus par toutes les parties. Il a mis son jugement en délibéré pour le 26 juin prochain. Affaire à suivre…
