Dans notre parution du jeudi 23 mai 2024, nous vous informions de l’interpellation par la police judiciaire à Niamey de plusieurs agents du Ministère des Transports, dont des hauts responsables, et de quatre autres agents de SONILOGA (Société nigérienne de logistique automobile) dans le cadre d’une enquête sur des fraudes présumées liées à l’homologation et à la transformation de véhicules (gros porteurs, camions-citernes, etc.). Ce sont au total quinze (15) personnes qui ont été interpellées. Après plusieurs jours de garde à vue, treize (13) d’entre elles sont déférées ce lundi 27 mai au Parquet près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey. Après avoir pris connaissance du rapport préliminaire d’enquête de la police judiciaire, le Parquet a remis en liberté huit (8) personnes, dont les quatre agents de SONILOGA interpellés. Par contre, cinq (5) personnes, dont une dame, toutes des agents du Ministère des Transports sont poursuivies pour des faits présumés de corruption, de concussion, de faux et usage de faux, et d’association de malfaiteurs. Une information judiciaire a été ouverte à leur encontre et un juge d’instruction du Pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière saisi du dossier.
Selon une source proche du dossier, ces fraudes auraient fait perdre à l’État des recettes fiscales. L’instruction du dossier permettra sans doute de déceler le mode opératoire des personnes mises en cause et l’ampleur des pertes financières subies par l’État. Pour l’heure, il faut noter que la réception ou l’homologation d’un véhicule est l’acte par lequel une autorité administrative atteste de la conformité du véhicule aux réglementations concernant les exigences techniques applicables pour la sécurité et les émissions de véhicules. La réception d’un véhicule constitue un préalable indispensable à l’obtention du certificat d’immatriculation. Cette réception concerne également les modifications notables des véhicules déjà immatriculés. Quant à la transformation de véhicules, elle concerne les modifications apportées à un véhicule existant, entraînant un changement de ses caractéristiques techniques inscrites sur la carte grise.
SONILOGA s’en sort donc à bon compte, tous ses quatre agents ayant été mis hors de cause dans cette affaire de fraudes présumées. Il faut dire que compte tenu de la rigueur qui caractérise le processus de ré-immatriculation et au regard du nombre de services qui interviennent dans ledit processus, il est très difficile, voire impossible, de frauder à SONILOGA au sujet de l’homologation des véhicules, ou de toute autre procédure. “A SONILOGA, nous faisons de la rigueur dans le travail un crédo, et ce ne sont pas nos personnels qui diront le contraire. Il n’y a jamais eu de fraude avérée dans l’immatriculation ou la ré-immatriculation d’un véhicule au niveau de SONILOGA. Grâce à l’ingénierie que nous avons développée, il y a aujourd’hui une parfaite maitrise du système d’immatriculation et de ré-immatriculation au Niger. SONILOGA met à la disposition de l’État et des usagers une base de données en temps réel sur les engins. A partir du numéro d’immatriculation d’un véhicule donné, par exemple, on peut avoir toutes les informations relatives audit véhicule. Nous rassurons nos partenaires publics et privés et les usagers qu’à SONILOGA tout se fait dans le respect des engagements contractuels pris avec l’État du Niger. » Ces propos ont été tenus par Marafa Moussa, le Directeur Général Adjoint de SONILOGA, en septembre 2023 au lendemain de la publication de certaines informations faisant état de la tentative de certains individus de faire changer les plaques d’immatriculation de véhicules de l’Administration.
