Lors du sommet extraordinaire des chefs d’États de la CEDEAO et de l’UEMOA sur la situation au Niger, dimanche 30 juillet 2023 à Abuja, capitale fédérale du Nigeria, des mesures drastiques ont été prises à l’encontre de notre pays. Les sanctions consistent notamment en la suspension de toutes les transactions commerciales et financières entre les pays de l’UEMOA et le Niger, le gel des avoirs financiers et monétaires de l’État du Niger à la BCEAO et dans les banques commerciales des pays de l’UEMOA, la suspension des opérations financières entre les banques du Niger et les banques installées dans les autres pays de l’UEMOA, la suspension de toute assistance et transaction financière en faveur du Niger par les institutions de financement de l’UEMOA, en particulier la BOAD. Mais ces mesures de rétorsion économique et financière sont contraires aux statuts de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Cette dernière n’a pas à recevoir des directives, surtout politiques, d’où qu’elles viennent. La section 2 de ces statuts, relative aux principes de fonctionnement de la Banque Centrale, dispose en son article 4 : « Dans l’exercice des pouvoirs et dans l’accomplissement des missions qui lui sont conférés par le Traité de l’UMOA et par les présents Statuts, la Banque Centrale, ses organes, un membre quelconque de ses organes ou de son personnel ne peuvent solliciter, ni recevoir des directives ou des instructions des institutions ou organes communautaires, des Gouvernements des Etats membres de l’UMOA, de tout autre organisme ou de toute autre personne. Les institutions et organes communautaires ainsi que les Gouvernements des Etats membres de l’UMOA s’engagent à respecter ce principe. »
Ces sanctions économiques et financières imposées au Niger violent les statuts de la BCEAO. Elles sont illégales et inhumaines. C’est pourquoi elles doivent faire l’objet de recours devant la Cour de justice de l’UEMOA pour demander leur abrogation ainsi que la suspension de leur application en raison de leur impact sur les Nigériens. Le Niger pourrait prospérer également du côté de la Cour internationale de justice, qui est le principal organe judiciaire des Nations unies. Le Niger a en effet ratifié la convention onusienne des États sans littoral qui prévoit une obligation pour les pays de transit de laisser circuler les marchandises.
En attendant, le Niger devrait demander que soient relevés de leurs fonctions ses représentants à la BCEAO, que sont le Directeur National (DN) et le Vice- Gouverneur au siège à Dakar, pour inaction face aux sanctions illégales.
