Banque of Africa Niger (BOA) SA et la Société civile professionnelle d’avocats IMS, ayant toutes les deux leur siège social à Niamey, sont en relations d’affaires depuis de longues années, l’une exécutant les tâches d’avocat conseil pour l’autre. Une convention d’assistance juridique et judiciaire est signée le 26 avril 2019. L’article 4 de ladite convention fixait les honoraires de SCPA IMS à 5% du montant des droits de la créance compromise dans les cas d’actions en justice intentées contre BOA- Niger. Tout naturellement, lorsque la société de téléphonie Orange, avant de fermer ses portes au Niger en 2019, avait sollicité du Tribunal de Commerce de Niamey un concordat relativement à ses créances auprès de BOA – Niger, le cabinet d’avocat IMS est entré en action. Ces créances sont estimées à 7.515.000.000 de francs CFA. Alors que les droits de BOA-Niger vis-à-vis de Orange – Niger étaient compromis (la banque était prête à abandonner au profit de la société de téléphonie jusqu’à 20% du montant de la créance déclarée, soit 1.503.000.000 francs), l’intervention de SCPA IMS va permettre d’éviter cet abandon qui serait préjudiciable aux intérêts de la banque. Par jugement n° 110 du 23 juillet 2019, le Tribunal de Commerce rejetait la demande de la société Orange – Niger et constatait l’absence d’accord avec BOA – Niger. Orange n’ayant pas fait appel de ce jugement, celui-ci acquiert du coup un caractère définitif.
Tout au long de la procédure judiciaire, SPCA IMS était parvenue à éviter une déclaration de cessation de paiement de la part de Orange – Niger. Une telle déclaration aurait compromis les 7.515.000.000 de francs CFA de BOA. Si cela était advenue, la banque serait menacée : tension de trésorerie, risques de fermeture d’agences et d’insolvabilité menaçant la survie même de la banque, etc. Ce scénario cauchemardesque évité à BOA – Niger, celle-ci va se frotter les mains. Hélas !elle ne va pas honorer ses engagements vis-à-vis de son sauveur, c’est-à-dire le cabinet d’avocats IMS. Le paiement des honoraires va donner lieu à un autre bras de fer, inattendu cette fois. Les honoraires des avocats sont estimés à 375.750.000 francs CFA. Avec la TVA due (19%), 71.392.500 francs, le montant total s’élève à 447.142.500 de francs CFA.
Trainée en justice, BOA-Niger se voit condamner à payer une somme les 447.142.500 de francs CFA au cabinet d’avocats,avec astreinte d’un (1) million de francs par jour de retard sur minute et avant enregistrement. L’appel et le pourvoi en cassation de BOA – Niger seront infructueux. Mais la banque va traîner les pieds pour honorer ses engagements. Pendant ce temps, le montant poursuivi atteint aujourd’hui le milliard de francs, dont 447.142.500 francs représente la créance principale. C’est ainsi que des saisies sont opérées par un huissier de justice au niveau des caisses des agences BOA – Niger. De quoi impacter davantage très négativement l’image de BOA- Niger. Un accord sera trouvé in extremis entre les deux parties, mais celui-ci ne sera pas respecté malgré la médiation du Ministre délégué aux Finances et du Ministre de la Justice. Informé de ce litige, le siège du Groupe BOA, à Casablanca, au Maroc, a dépêché une mission à Niamey. Le Directeur général de BOA – Niger serait convoqué cette semaine à Casablanca. Nous y reviendrons…
