Le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) se trouve au cœur d’une controverse judiciaire et politique majeure impliquant le président déchu, Mohamed Bazoum. Dans une démarche pour engager des poursuites judiciaires à son encontre, le CNSP a initié une procédure en vue de la levée de l’immunité de l’ancien président, saisissant la Cour d’État à cet effet. Dans cette affaire délicate, un conseiller rapporteur a été désigné, chargé de la lourde responsabilité de rédiger un rapport exhaustif qui servira de base à la décision de la Cour.
La complexité des accusations
Deux chefs d’accusation pèsent sur l’ancien président Bazoum. D’une part, la tentative présumée d’évasion, datant du jeudi 19 octobre 2023, qui soulève des questions juridiques pointues, notamment en raison du caractère non officiel de sa détention. L’ex chef de l’Etat se trouvant au Palais de la Présidence depuis sa destitution, plutôt que dans une prison officielle.D’autre part, l’accusation de haute trahison, liée à des appels téléphoniques, qui intervient dans un contexte temporel ambigu puisqu’ils auraient été passés au moment où Bazoum n’était plus président de la République.
Ces éléments, jugés recevables par plusieurs sources concordantes, mettent en lumière la complexité et la sensibilité de l’affaire. Ils posent un dilemme juridique pour la Cour d’État : doit-elle considérer ces arguments et rejeter la demande de levée d’immunité, ou doit-elle procéder à la levée de l’immunité, au risque de jeter un discrédit sur l’intégrité de la procédure judiciaire ?
Un casse-tête pour la Cour d’Etat et le CNSP
Cette situation représente un véritable casse-tête non seulement pour la Cour d’État mais aussi pour le CNSP. La décision de la Cour aura des répercussions significatives, non seulement sur le plan juridique, mais aussi politique. Si la Cour opte pour la levée de l’immunité, cela pourrait être perçu comme une chasse aux sorcières contre Bazoum Mohamed, jetant une ombre sur la légitimité de l’action judiciaire engagée contre lui. Inversement, un refus de lever l’immunité pourrait être interprété comme un manque de volonté à rendre justice,une défaillance de la justice dans sa mission de lutter contre l’impunité, en particulier dans un contexte où la population nigérienne, lassée par des années de corruption et de mal gouvernance sous la Renaissance, réclame que de hauts dirigeants rendent des comptes.
L’aspiration à la justice des Nigériens
Le peuple nigérien, assoiffé de justice, est particulièrement attentif au déroulement de cette affaire. La période du règne des Tarayyistes a été caractérisée par des défis majeurs en termes de gouvernance, et l’issue de ce procès est cruciale pour répondre aux attentes de responsabilisation et de transparence.
Le cas de Mohamed Bazoum souligne l’équilibre délicat entre justice et politique dans les processus judiciaires impliquant d’anciens chefs d’État. La décision de la Cour d’État déterminera si les actions judiciaires sont menées dans un esprit de justice véritable ou si elles sont influencées par des calculs politiques. Il est impératif que cette décision soit prise dans le strict respect des principes de justice et de l’Etat dedroit, écartant toute considération politique, pour assurer la confiance du peuple nigérien dans ses institutions et renforcer l’idéal d’une gouvernance juste et transparente.
