Dans plusieurs de nos parutions, nous vous avions rapporté que l’ancien procureur de la république près le Tribunal de grande instance de Tahoua s’est embourbé dans plusieurs affaires de procédure d’héritage. Plusieurs familles d’ayants-droits, à Tahoua et à Maradi, s’étant senties spoliées, elles ont saisi la HALCIA qui a mené des investigations. C’est ainsi qu’un rapport circonstancié a été transmis au procureur de la république près le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey.
Les faits mettant en cause un magistrat, le dossier est tout naturellement transmis à la Cour de cassation, la plus haute juridiction en matière judiciaire. En effet, un magistrat bénéficie du privilège de juridiction. Et le parquet général a mis au jour deux infractions : un détournement présumé de biens privés portant sur une somme de 42.700.000 francs CFA et un recel de détournement présumé de biens publics ou privés portant sur une somme de 1.275.000 francs CFA. Soit un total de 43.975.000 francs CFA. Concernant la deuxième infraction (recel de détournement), les faits ont été commis au tribunal d’instance de Tessaoua où le mis en cause avait également servi. Là-bas, il aurait pris de l’argent auprès de deux greffiers en chef successifs en signant des bons pour un total de 1.275.000 francs. Cet argent provenait de la caisse gérée par les greffiers (des scellés ?) et n’aurait pas été remboursé. C’est pourquoi les deux greffiers sont également convoqués à la Cour de cassation pour être entendus. Au vu des infractions ci-dessus citées, la chambre criminelle de la Cour de cassation a été saisie du dossier et a ordonné l’ouverture d’une information judiciaire. D’ores et déjà, le magistrat mis en cause a été placé en détention préventive à la maison d’arrêt de Niamey, le lundi 06 mars 2023. Un conseiller de ladite chambre a été désigné pour instruire le dossier. Une fois l’instruction bouclée, le dossier sera transmis à une juridiction inférieure, à l’exception du tribunal de grande instance de Tahoua et de celui de Maradi, pour le jugement au fond. Affaire à suivre…
