Dans notre parution de ce mardi 11 avril, nous vous avions parlé, en partie, du contrat de Partenariat public privé (CPPP) signé le 14 septembre 2012 entre le groupe espagnol Realimar et l’Etat du Niger, représenté par le Ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Assainissement, pour la construction de trois (3) immeubles administratifs dont un devant abriter la Primature. Ce contrat porte sur le financement, la conception, la construction, l’équipement (sans le mobilier), sur le modèle clé en main, des immeubles en question.
Le 11 avril 2013, le président Issoufou Mahamadou procédait en grande pompe à la pose de la première pierre des travaux de construction. C’est dire que Realimar est loin d’être une société fantôme. Le groupe espagnol est basé à Barcelone (Espagne) et a pour président José Luis Torra Ruz del Setillo, qui était par ailleurs le vice-président de la Chambre de commerce de Barcelone. Deux ministres nigériens en charge de l’Urbanisme et quelques techniciens ont séjourné à Barcelone sur invitation de Realimar. Comme nous l’avions rapporté précédemment, l’Etat du Niger va revenir sur ses engagements relativement aux garantie MIGA et souveraine pourtant stipulées dans le contrat. Or, ces garanties sont essentielles à Realimar pour lever des fonds sur le marché international et réaliser ainsi son projet.
Résiliations du contrat
Pour les besoins d’exécution du projet de construction des trois immeubles administratifs, Realimar a réalisé trois (3) études : l’avant-projet sommaire (APS), l’avant-projet détaillé (APD) et le dossier d’exécution (DE), pour un coût de 1 169 703 750 francs CFA à la charge de l’Etat du Niger qui a approuvé les études susdites. Mais, jusqu’à ce jour, le paiement de la dernière partie des études, c’est-à-dire le DE qui équivalait à un montant de 190 401 294 francs CFA, n’a pas été effectué, et ce, malgré que le président Issoufou Mahamadou ait instruit son directeur de cabinet de l’époque, Saidou Sidibé (Paix à son âme), pour régler cette question. Les garanties ci-dessus évoquées ont par un avenant daté du 21 octobre 2013 été remplacées par une garantie budgétaire de l’Etat du Niger, avec la promesse que Realimar sera aidé par des banques locales. Mais la garantie proposée ne sera acceptée ni par les banques locales, ni par les banques étrangères. Realimar parvient néanmoins à mettre sur la table un peu plus de 7 milliards de francs CFA afin de démarrer les travaux de construction. Mais la société espagnole n’est pas au bout de ses surprises. Alors que le terrain prévu pour accueillir deux des trois immeubles (‘’Cases allemandes’’) est cédé à un tiers, le Ministre de l’Urbanisme et du Logement, par lettre datée du 1er mars 2016, signifie à Realimar la résiliation (unilatérale) du contrat qui la liait à l’Etat du Niger. Deux mois plus tard, le 5 mai, par un paradoxe dont le Ministre des Domaines et de l’Urbanisme seul à le secret, celui-ci met Realimar « en demeure de tout mettre en œuvre pour démarrer ces travaux dans un délai ne dépassant pas trois (3) mois à compter de la date de réception de la présente lettre ». Un autre revirement se produit trois mois plus tard : par lettre du 08 août 2016, le Ministre des Domaines et de l’Habitat notifie à Realimar, une deuxième fois, la résiliation pure et simple de son contrat. Quelques jours plus tard, le 15 août, le même Ministre convie Realimar « à une réunion de conciliation ». Au cours de la rencontre où sont présents le Directeur général du Contentieux de l’Etat, le Secrétaire permanent de la Cellule d’appui au Partenariat Public Privé, le représentant de Realimar accompagné de son avocat, un représentant du Ministère des Domaines et de l’Habitat prend la parole pour signifier la rupture du contrat. La messe est dite. Mais de quoi ces tergiversations sont-elles le nom ? Nous y reviendrons dans notre prochaine parution…
