Créé en octobre 2023 à l’initiative du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), le Fonds de solidarité pour la sauvegarde de la patrie (FSSP) est un compte spécial pour mobiliser des ressources devant permettre de contribuer au financement des actions de renforcement des capacités opérationnelles des forces armées engagées dans la lutte contre l’insécurité, ainsi qu’à la prise en charge des citoyens victimes des déplacements forcés liés à l’insécurité.
Et les ressources, ce fonds n’en manque pas tant il a plusieurs sources d’alimentation : un prélèvement sur certaines rubriques de la structure des prix des hydrocarbures, un prélèvement sur les recettes provenant des redevances annuelles des régulations versées à l’Agence de Régulation des Communications Électronique et de la Poste (ARCEP), un prélèvement de 10 francs CFA sur les tickets de transport terrestre et des péages routiers, un prélèvement de 1000 francs sur les tickets des transports aériens, un prélèvement de 10 francs sur chaque appel et chaque souscription au forfait internet par consentement du consommateur, un prélèvement de 10% sur la taxe sur les nuitées d’hôtel, des contributions volontaires financières ou en nature des populations, de la Diaspora, desentreprises publics et privées, et de tout autre opérateur économique, ainsi que des ONG, associations, projets et programmes de développement. Comme nous le savons, le FSSP est géré par un comité de gestion qui travaille sur la supervision et le contrôle du CNSP dont le Secrétaire permanent est l’ordonnateur des dépenses et centralise les contributions en nature. Outre le contrôle absolu qu’ils exercent sur ce fonds, les militaires vont désormais pouvoir l’utiliser à leur guise sans avoir à rendre compte aux contributeurs de l’utilisation qui a été faite de leur argent. La trouvaille est l’ordonnance n° 2024 – 05 du 23 février 2024portant dérogation à la législation relative aux marchés publics, aux impôts, taxes et redevances et à la comptabilité publique.
Les dépenses sur le Fonds de solidarité seront désormais tenues secrètes et ne feront l’objet d’aucun contrôle. Elles ne seront pas également soumises à la législation sur les marchés publics et sur la comptabilité publique et seront exonérées de taxes, et cela jusqu’à la fin de la période de transition. Cette ordonnance étant fortement décriée, y compris au sein des soutiens du CNSP qui l’assimilent à un recul extrêmement grave dans la lutte pour la bonne gouvernance, les Nigériens vont-ils continuer à mettre la main à la poche pour alimenter directement ce Fonds de solidarité ? Ce qui est sûr, communiquer sur l’utilisation du FSSP est une question de bon sens et de transparence. Pour améliorer la gouvernance financière, il est primordial de renforcer la transparence et la responsabilité en matière de gestion des finances publiques.
