Un litige ‘’type Africard’’ en perspective ?
Dans L’Enquêteur du mercredi 05 avril 2023, nous avions évoqué le projet de construction de trois (3) immeubles administratifs à Niamey porté par Realimar, un holding d’entreprises spécialisées dans l’architecture, l’ingénierie, l’urbanisme, l’hôtellerie et la restauration et de droit espagnol. Bien que le Président Issoufou Mahamadou ait personnellement procédé à la pose de la première pierre des travaux de construction, le 11 avril 2013, le projet n’a toujours pas vu le jour. Il semble dans une léthargie profonde. D’où les nombreuses supputations autour de ce projet. Mais la réalité est tout autre. Realimar est loin d’être une entité fantôme comme on a voulu le faire croire à l’opinion publique nigérienne. L’ombre de l’entreprise turque Summa avait-elle tourné sur ce projet ? Nous vous proposons les faits tels qu’ils se présentent. Retour sur un échec prémédité.
Du contrat
Realimar et l’Etat du Niger, représenté par le Ministre de l’Urbanisme, du Logement et de l’Assainissement, ont signé un contrat de Partenariat Public Privé (CPPP) le 14 septembre 2012 portant sur le financement, la conception, la construction, l’équipement (sans le mobilier), sur le modèle clé en main, de trois (3) immeubles de bureaux : un bâtiment de 10 étages et un sous-sol devant abriter les services du Premier ministre et deux autres bâtiments de 8 étages et un sous-sol chacun destinés à des départements ministériels. La durée des travaux est fixée à trente (30) mois dont six mois pour les études, à compter de la date de notification de l’ordre de service, et vingt-quatre mois pour l’exécution des travaux. Les études, à savoir l’avant-projet sommaire (APS), l’avant-projet détaillé (APD) et le dossier d’exécution (DE), estimées à 1.169.703.750 francs CFA, sont à la charge de l’Etat du Niger, suivant règlement au plus tard trois (3) mois après approbation de chaque phase (APS, APD, DE). Quant aux travaux de construction des ouvrages, ils seront financés pour un coût de 32.276.399.780 francs CFA entièrement supporté par Realimar. Pour ce faire, la société espagnole bénéficie d’une garantie MIGA (Agence multilatérale de garantie des investissements) et d’une garantie souveraine offertes par l’Etat du Niger. Ces garanties ont l’avantage de permettre un accès aux financements sur le plan international et d’assurer leur traçabilité. Mais, contre toute attente, l’Etat du Niger va revenir sur ses engagements. Alors que le contrat était en exécution, il use de son pouvoir de modification unilatérale des clauses du contrat pour faire savoir à Realimar, au regard de ses engagements envers la Banque mondiale, qu’il n’est plus en mesure d’offrir les garanties MIGA et souveraine et qu’un avenant au contrat s’avère indispensable. Mais de quoi ce revirement est-il réellement le nom ? Nous y reviendrons dans notre prochaine parution…
