Après le coup d’Etat intervenu au Niger le 26 juillet 2023, qui a mis fin à une démocratie de façade, les chefs d’Etat des pays membres de la CEDEAO et de l’UEMOA, faisant le relais de certaines officines occidentales, se sont précipités pour prendre une série de sanctions économiques et financières contre le Niger d’application immédiate. Des sanctions décrites par le général Abdourahamane Tiani comme « illégales, injustes et inhumaines », et ce, à juste titre, les deux organisations sous-régionales ayant outrepassé leurs prérogatives. En effet, le Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance de la CEDEAO, par exemple, ne fait point mention des sanctions appliquées contre le Niger. Aussi, le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) a instruit le Gouvernement pour saisir la Cour de justice de l’UEMOA et celle de la CEDEAO afin que les sanctions prises contre le Niger soient annulées.
C’est ainsi que le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Alio Daouda, a mis en place un comité restreint pour élaborer les recours à formuler devant la Cour de justice de la CEDEAO et celle de l’UEMOA aux fins de contester les sanctions. Ce comité est composé du Secrétaire général du Ministère de la Justice, du Directeur des affaires judiciaires et des sceaux, du Directeur de la législation, du Secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature, tous des magistrats, d’un conseiller technique (docteur en droit) du Ministre de la Justice, et du Directeur de l’Agence judiciaire de l’Etat (AJE). Et le comité a fait appel à deux anciens bâtonniers de l’ordre des avocats : Maitres Souleymane Yankori et Yayé Mounkaila. Le comité a travaillé d’arrache-pied plusieurs jours durant à la Présidence de la République. Il en est sorti une note de synthèse qui a été partagée avec le Ministre-Directeur de cabinet du Président du CNSP, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, le Secrétaire général du Gouvernement et le Barreau du Niger qui s’était joint par la suite au Comité. C’est ainsi que les différents recours ont été examinés de nouveau et améliorés.
Le 29 août 2023, deux (2) requêtes sont adressées au président et aux juges de la Cour de Justice de l’UEMOA à Ouagadougou, l’une aux fins d’appréciation de légalité et l’autre aux fins de sursis à exécution. Deux jours plus tard, c’est-à-dire le 31 août, deux autres requêtes sont déposées auprès de la Cour de Justice de la CEDEAO à Abuja (Nigeria), l’une aux fins d’appréciation de légalité et l’autre aux fins de mesures provisoires. Les quatre requêtes ont été déposées sans les deux anciens bâtonniers.