L’affaire Mamadou Ben Soumah Moussa, du nom de ce consultant nigérien grugé dans un partenariat avec un homme d’affaires du nom de Robert Franchitti, président du conseil de surveillance de l’entreprise française MagForce International, a été jugée en appel le 27 juin 2022 à Niamey. Dans son jugement, la Cour d’appel a confirmé la décision du Pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey de juin 2021 qui condamnait Ben Soumah à 5 ans d’emprisonnement ferme et 500.000 francs d’amende pour faux et usage de faux en écriture publique et escroquerie portant sur la somme de 1.321.258. 488 F CFA. La Cour a par ailleurs infirmé certaines dispositions de ce premier jugement. Mais toute la vérité avait-elle jailli de ce dossier ? Ce qui est sûr, le dossier est loin de connaître son épilogue.
Alors que le mis en cause a fait un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel qui a notamment accordé ses biens à la partie civile, cette même partie civile s’est précipitamment mise à vendre ces biens, dont un véhicule Range-Rover année 2020 immatriculé AP 5050 vendu à un homme de droit. Comment ce véhicule a-t-il été vendu sachant que la carte grise était au nom de Ben Soumah et que la procédure judiciaire était toujours en cours ? Par ailleurs, le 13 juin 2023, le patron de Global Group Consulting SARL a saisi le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey d’une plainte contre quatre (4) de ses ex-employés, dont la directrice des opérations et la secrétaire de direction, pour vol par salarié avec effraction, complicité de vol, bris de scellés, destruction et dissimulation de titres, et association de malfaiteurs. Le juge d’instruction en charge du dossier avait à l’époque ordonné le retrait des clés des bureaux de la société des mains de la directrice des opérations pour les consigner en son cabinet. Malgré cette consignation, lesdits bureaux seront cambriolés. Il ressort des constats dressés par un huissier de justice « la soustraction frauduleuse d’un (1) IPad Pro 2020 d’une valeur de 1.300.000 F CFA servant surtout à la conservation des documents scannés de la société ; un (1) MacBook Air 2020 d’une valeur de 1.300.000 F CFA ; des équipements sportifs ; des documents administratifs en lien avec le fonctionnement de la société ; des reçus délivrés par DHL à la suite des livraisons de marchandises ; du numéraire d’un montant de 154 millions F CFA dont la directrice des opérations avait connaissance de son existence dans le bureau du plaignant car informée du processus du retrait à la BOA. »
Les deux parties ont été entendues au parquet ce lundi 24 juillet. Selon une source proche du dossier, les ex-employés de Global Group Consulting SARL ont tous nié les faits à eux reprochés, et ce, malgré des indices plus ou moins irréfutables. Ils sont tous laissés en liberté pour complément d’enquête.
Affaire à suivre…
