Conformément à l’article 119 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui institue une séance de questions d’actualité adressées aux membres du Gouvernement un samedi sur deux pendant les sessions, les députés Idi Ango Ousmane, Moutari Ousmane et Omar Hamidou Tchiana ont posé, samedi 15 avril, une question d’actualité respectivement au Ministre de l’Equipement, au Ministre des Finances et au Premier ministre, Chef du Gouvernement. A noter que le Ministre des Finances étant absent du territoire national, la question du député Ousmane était donc sans objet.
De la question sur les marchés publics
Le premier à prendre la parole, le député Omar Hamidou Tchiana a posé une question en lien avec le non-respect par le Gouvernement des règles qu’il avait lui-même fixé en matière de marché public notamment le mode de passation utilisé, le montant, le délai d’exécution et le nom de l’attributaire provisoire. « Depuis six (6) Conseils des ministres, avec votre bénédiction, et celle de Monsieur Mohamed Bazoum, les Ministres cachent les montants et les attributaires des marchés publics… Pourtant, vous avez tous les deux prêter serment sur le Coran de respecter la Constitution dont l’article 39 impose à tous les citoyens son respect absolu. Quand allez-vous vous conformer à votre serment ? »
En répondant au député Omar Hamidou Tchiana, le Premier Ouhoumoudou Mahamadou a indiqué que les communications en Conseil des Ministres sur les marchés publics sont une « volonté du Gouvernement. Un arrêté du Premier ministre a exigé que les Ministres communiquent en Conseil des Ministres tout marché public dont le montant est supérieur à 300 millions ». Pour le chef du Gouvernement, ces communications sont « destinées au Conseil des Ministres, pas au public. Vous pouvez vérifier toutes les communications, et même interroger tous les ministres, si dans ces communications il n’y a pas les montants, les procédures ou les attributaires de ces marchés ». Si tel est le cas, pourquoi ces informations (le mode de passation utilisé et le nom de l’attributaire du marché par exemple) ne figurent pas dans les comptes-rendus des Conseils des Ministres ? Une chose est sûre, il est inévitable d’aborder le secteur des marchés publics sans mentionner la notion de transparence. Et qui dit transparence, ici, dit application équitable et rigoureuse de procédures connues et qui constituent exclusivement la base des décisions d’attribution des marchés. Dans la gestion des marchés publics, l’application de la transparence renforce la crédibilité de l’autorité contractante ou de l’administration et contribue à la satisfaction, en qualité et en quantité suffisantes, de la demande des populations en matière notamment d’équipements collectifs et d’infrastructures publiques. Mais les gouvernants veulent-ils de cette transparence ?
Du retard dans les travaux de la route Malbaza – Dabnou
Le 1er décembre 2020, il a été lancé les travaux d’aménagement et de bitumage de la route Malbaza – Dabnou et la bretelle de Nobé (dans la région de Tahoua) pour une durée de 18 mois. Ces travaux ont été confiés à l’Entreprise générale des bâtiments et travaux publics (EGBTP) pour un coût global de 14,65 milliards de francs CFA sur fonds propres de l’Etat. Mais 28 mois après, le chantier est loin d’être achevé. D’où les inquiétudes du député Idi Ango Ousmane, qu’il a tenu à faire part au Ministre de l’Equipement. Ce dernier, sans détour, a reconnu les faits. « Aujourd’hui, nous sommes au tour de 25% en termes d’avancement des travaux, et nous sommes en consommation du délai d’exécution des travaux », a déclaré Moctar Gado Sabo. Et le Ministre de reconnaître implicitement une tension de trésorerie de l’Etat. Il a avancé un sérieux problème avec les projets financés par le budget national. « Nous sommes en train de pousser afin que le Trésor puisse continuer l’effort qu’il est en train de faire pour le payement de ces travaux ».
M.H