La prise du pouvoir au Niger par le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) le 26 juillet 2023, mettant fin au règne du président Mohamed Bazoum, a provoqué une onde de choc régionale. En réaction, la CEDEAO, communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, a rapidement imposé des sanctions économiques, financières et commerciales lourdes contre notre pays. L’intention était claire : forcer un retour à l’ordre constitutionnel.
La réaction du Barreau
Toutefois, les sanctions imposées ont suscité de vives controverses au Niger. Le 3 août 2023, le Barreau du Niger s’est élevé contre ces sanctions dans une déclaration publique. Il s’est inquiété de l’impact direct sur la population, qui déjà endurait les conséquences du terrorisme et de l’insécurité. Selon lui, ces mesures punitives, loin d’atteindre leur cible, ne feraient qu’accroître la souffrance des citoyens. S’appuyant sur l’inefficacité notoire de telles sanctions ailleurs, le Barreau a alors envisagé des actions juridiques d’urgence contre ces décisions.
La mise en œuvre juridique : contre-attaquer sur le terrain légal
Suivant sa déclaration, et dans une démarche proactive, le Barreau a constitué un comité au sein du Conseil de l’Ordre. Cette équipe spécialement dédiée avait pour mission de concevoir les recours à formuler devant les juridictions internationales. L’objectif ? Contester la légalité des sanctions imposées par la CEDEAO contre le Niger. À l’issue des délibérations, une requête a été formulée pour saisir la Cour de justice de l’UEMOA et celle de la CEDEAO, avec l’espoir d’annuler ces sanctions. De façon remarquable, l’État du Niger a embrassé cette initiative, en apportant son soutien au Barreau par l’intermédiaire de l’Agence Judiciaire de l’État (AJE).
Une démarche civique
Le 28 août 2023, l’action du Barreau a pris un tournant concret. Le Bâtonnier de l’ordre des avocats du Niger, Me Oumarou Sanda Kadri, accompagné de Me Ismaril Tambo Moussa et Me Ahamed Mamane Amadou, membres éminents du comité de réflexion, ont entrepris le voyage vers Ouagadougou et Abuja, siège des juridictions compétentes, pour y déposer les requêtes. La démarche est d’autant plus louable que le Barreau a choisi d’agir de manière altruiste, sans demander de compensation pour ses services dans un esprit de défense des intérêts nationaux.
Un combat judiciaire à suivre
Il est désormais clair que le maintien ou la levée des sanctions contre le Niger se jouera aussi dans les prétoires. Si engager des poursuites contre la CEDEAO et l’UEMOA est en soi une grande étape, l’enjeu réside désormais dans la capacité du Niger à se donner tous les moyens pour remporter cette bataille judiciaire. Le premier enjeu sera d’obtenir une suspension des sanctions pour alléger rapidement les souffrances des populations. Mais la véritable victoire serait d’obtenir l’annulation définitive de ces sanctions. Seul l’avenir déterminera si cette stratégie juridique portera ses fruits, mais une chose est certaine : le Niger ne s’est pas résigné à subir silencieusement’’.
La Rédaction