Opérationnel depuis avril 2016, le Tribunal de Commerce de Niamey est une juridiction spécialisée statuant exclusivement et uniquement sur les affaires commerciales. D’où ses compétences étendues. D’après le décret n° 2020-393/PRN/MJ du 29 mai 2020 fixant la liste des actes de justice soumis à perception de frais et les tarifs applicables, en son article 5, ce sont quarante-sept (47) actes payants qui sont établis au niveau du Tribunal de Commerce. Ce tribunal réalisant donc des recettes, il y a été institué une régie de recettes conformément aux dispositions de l’arrêté n° 0437/MF/DGB/DOVA/SVA du 02 octobre 2013 portant création des régies de recettes auprès des juridictions. En 2021, la régie de recettes du Tribunal de Commerce a réalisé des encaissements de plus de 14 millions de francs CFA, contre 11 millions en 2020. La captation de deniers publics étant devenue aujourd’hui un sport national, certaines personnes au sein du Tribunal de Commerce voudraient avoir une mainmise sur ces fonds. D’où les harcèlements, les manœuvres malsaines, dont la régisseur, Mme Harouna Fati, sera l’objet dans le cadre de son travail.
Depuis sa nomination le 04 avril 2016, la régisseur Harouna Fati a toujours rempli ses fonctions avec professionnalisme, effectuant ses versements par décade. D’où les félicitations reçues de la part du percepteur spécialisé. Elle gère sa régie avec intégrité et refuse à toute personne non habilitée par la loi d’avoir un regard sur les recettes du Tribunal de Commerce. D’où les mensonges colportés à son encontre. On a fait croire à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGT/CP) que le poste de régisseur de recettes du Tribunal de Commerce serait vacant. C’est ainsi que le 20 mai 2022, un arrêté n° 000275/MF/DGT/CP nomme un nouveau régisseur, sur proposition du DGT/CP et sans que le Ministère de la Justice n’y soit associé. Or d’après l’article 3 de l’arrêté du 2 octobre 2013, les régisseurs de recettes auprès des juridictions sont nommés par le ministre des Finances sur proposition du ministre de la Justice. Cette tentative de faire partir la régisseur ayant échoué, on lui envoie cette fois-ci, les 30 et 31 mai 2022, une mission de contrôle de sa caisse. Mais pour l’inspecteur du Trésor dépêché sur place au Tribunal de Commerce, la gestion de Harouna Fati est ‘’clean’’. Curieusement, le rapport d’inspection ne lui sera point soumis pour le contradictoire et pour éventuellement y apposé sa signature. Drôle de manière de faire une inspection ! La régisseur de recettes dérange pour sa droiture dans l’exercice de ses fonctions. La vérification de caisse n’a révélé aucune faute dans sa gestion. La compétence et la probité sont des qualités reconnues à Mme Harouna Fati. Pouvait-on trouver des poux sur un crâne rasé ? Assurément non ! Affaire à suivre…