Ouverte le lundi 5 février, la 1ère session de la Chambre criminelle au titre de l’année 2024 du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey se poursuit activement. Ce mardi 13 février, trois (3) dossiers étaient inscrits au rôle de l’audience du jour : un portant sur une tentative de viol surmineure de -13 ans (une fillette de 4 ans précisément), commise en mai 2022 ; un autre portant sur un meurtre, commis en juin 2020 ; et un cas d’assassinat, de recel de cadavre et d’association de malfaiteurs, commis en janvier 2014. Pour ce qui est du troisième dossier, deux accusés sur trois étaient présents à la barre.
De quoi s’agit-il ?
Le 7 janvier 2014, la nommée Hassiatou, une jeune policièrede 30 ans, débarque au domicile parental de son petit ami, un certain Moctar, à Niamey, aux fins de récupérer un véhiculeappartenant à celui-ci. Moctar étant très proche de sa mère, il ne pouvait passer 24 h sans rendre visite à celle-ci ou l’appeler. Sans nouvelle de son fils, la dame trouve la démarche de Hassiatou suspecte. Surtout que cette dernière ne sut pas rassurer la mère au sujet de son fils. La police judiciaire est alors saisie. Des agents enquêteurs se transportent au domicile de Moctar, sis au quartier Niamey 2000. Sur place, ils découvrent des traces de sang dans le salon et dans la chambre à coucher. Plus tard, revenus sur les mêmes lieux, les policiers sont accueillis par une odeur nauséabonde d’un corps humain en état de décomposition et mal enseveli : le corps de Moctar. Après cette découverte macabre, Hassiatou, la suspecte présumée numéro un, passe aux aveux. Elle dira aux enquêteurs avoir sollicité les services des sieurs Moussa et Harouna pour administrer une correction à son petit ami qui ne cesserait de l’humilier.
A l’issue de l’enquête préliminaire, le parquet près le tribunal de Niamey engagea des poursuites judiciaires pour assassinat, complicité d’assassinat, recel de cadavre et association de malfaiteurs. Hassiatou et Harouna seront inculpés pour des faits présumés d’assassinat, de recel de cadavre et d’association de malfaiteurs. Hassiatou est placée sous mandat de dépôt le 10 janvier 2014, en même temps qu’un certain Ibrahim accusé, lui, de complicité présumée d’assassinat et d’association de malfaiteurs. Le nommé Harouna, lui, est en fuite. Un certain Moussa S. sera poursuivi pour assassinat, recel de cadavre et association de malfaiteurs. Il ne sera malheureusement pas suffisamment identifié malgré une commission rogatoire adressée à la Police Judiciaire. Quant aux nommés Hama et Rakia, ils seront poursuivis et inculpés de recel de malfaiteur, avant d’être blanchis.
Incident de procédure
Alors que la principale accusée était à la barre pour répondre des faits qui lui sont reprochés, la défense de celle-ci fait observer à la Chambre criminelle que le dossier n’est pas en l’état d’être jugé. Selon les robes noires, le dossier ne contiendrait pas un arrêt de renvoi, mais plutôt une simple ordonnance de notification de pièces. Aussi, elles demandèrent un renvoi du procès pour régularisation des actes constitutifs du dossier. Convaincu par les arguments de droit développés par la défense de Hassiatou, la Chambre donna alors un avis de non-objection à cette demande. C’est ainsi que le dossier est renvoyé à la prochaine session de la Chambre criminelle pour signification de l’arrêt de renvoi. Affaire à suivre…
