Dans le cadre de la modernisation des services des douanes nigériennes (mise à niveau des ressources opérationnelles, développement des capacités de contrôle et de lutte contre la fraude et la corruption, application de normes internationales majeures telles que l’Accord sur l’évaluation en douane, etc.), le Ministère de la Fonction publique avait organisé en 2019 deux concours de recrutements directs dans le Cadre des Douanes. Cent cinquante (150) candidats au total seront alors déclarés admissibles, et 53 d’entre eux ont depuis suivi une formation militaire de quatre mois à l’Ecole de formation des officiers des forces armées nigériennes (EFOFAN) et présentés au drapeau national en février 2022. Mais quatre ans après leur admission, ils ne sont toujours pas intégrés.
Le Syndicat national des agents des douanes (SNAD) est vent debout contre les résultats desdits concours, entachés d’irrégularités et de manquements, dit-il, et ce, malgré des décisions de justice qui ont tranché les litiges nés de ces concours. Des décisions favorables aux admis. D’ailleurs, le Ministère de la Fonction publique avait attribué des numéros matricules aux admis, mais la Direction Générale des Douanes s’est abstenue d’en faire la notification aux intéressés. Et le 06 septembre dernier, le Ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Finances a instruit la DGD pour l’intégration des admis et leur affectation. Mais la crise née de ces concours persiste toujours et ne semble pas connaitre son épilogue.
Cette crise a d’ailleurs pris une autre tournure avec l’interpellation de trois (3) des admis à la suite de la déclaration de soutien au CNSP de leur collectif en date du 18 septembre dernier. Dans cette déclaration, le collectif avait lancé un appel pressant aux nouvelles autorités nigériennes pour une résolution définitive de ce problème d’intégration dans le corps du cadre des douanes. Les trois sont poursuivis pour usurpation de titre ou de fonction et attroupement illégal. La première infraction est prévue et punie par le code pénal en son article 189 : « Quiconque, sans titre, se sera immiscé dans les fonctions publiques, civiles ou militaires, ou aura fait les actes d’une de ces fonctions, ou sans faire un acte de la fonction, aura cherché par des manœuvres à persuader qu’il en était investi sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 10.000 à 100.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement. » Quant à l’infraction d’attroupement, elle est prévue et punie par l’article 100 du code pénal : « Toute provocation directe à un attroupement non armé, soit pardiscours proférés publiquement, soit par écrits ou imprimés affichés oudistribués, sera puni d’un emprisonnement de trois mois à un an si elle a étésuivie d’effet et, dans le cas contraire, d’un emprisonnement de deux à sixmois et d’une amende de 50.000 à 300.000 francs, ou de l’une de ces deuxpeines seulement. »
Les trois prévenus ont comparu devant le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en son audience des flagrants délits de ce mardi 03 octobre. La présidente de l’audience a demandé un renvoi du procès pour permettre au tribunal de prendre connaissance de la transcription de la déclaration incriminée du 18 septembre. C’est alors que les conseils des prévenus ont demandé une mise en liberté provisoire de leurs clients, ceux-ci présentant des garanties de représentation. Mais le parquet s’oppose à la demande des robes noires, pour des raisons de trouble à l’ordre public et des risques de concertations des prévenus avec des tiers. Des arguments rejetés par la défense. Par jugement avant dire droit, le tribunal va ordonner la mise en liberté provisoire des prévenus. Mais le parquet fait appel de cette décision. Le procès est renvoyé au 10 octobre prochain. Affaire à suivre…
