Bien avant l’arrivée du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) au pouvoir, l’État n’arrivait à faire face à ses dépenses de souveraineté qu’en recourant aux appels d’offres pour la cession de bons du Trésor. Avec les sanctions de la CEDEAO et de l’UEMOA et la suspension des appuis financiers des PTF suite au coup d’Etat du CNSP du 26 juillet, la situation économique et financière du Niger est devenue très critique.
Vendredi 6 octobre, le gouvernement de transition a révisé la loi de finances pour l’année budgétaire 2023, la réduisant de près de 40%. Dans un tel contexte, la mobilisation des ressources intérieures est un défi de taille, celle-ci étant d’ailleurs faible. Pour mobiliser mieux les ressources nécessaires pour financer les dépenses essentielles, le Ministre de l’Economie et des Finances a créé ce 04 octobre 2023, un Comité d’experts nationaux chargé d’appuyer la formulation et la mise en œuvre du Programme de résilience pour la sauvegarde de la patrie (PRSP). Ce comité a pour mission de « faire des propositions aux autorités en vue d’atténuer les effets et les impacts des mesures liées aux sanctions imposées par la CEDEAO, l’UEMOA et certains partenaires sur les activités économiques et la vie sociale de notre pays. »
Mais l’initiative de la création de ce comité d’experts ne passe pas au sein des agents du Ministère de l’Economie et des Finances qui se sentent exclus, marginalisés de voir leurs missions quotidiennes être dévolues à un groupe de fonctionnaires ayant déjà fait valoir leurs droits à la retraite, pour la majorité d’entre eux. Le comité est chargé entre autres de proposer des mesures de nature à renforcer la mobilisation des recettes internes pour assurer le fonctionnement régulier de l’Etat. Le Ministre ne croyait-il pas en la capacité de ses propres agents à mobiliser plus de ressources internes ? Et ces retraités pouvaient-ils produire des pistes de réflexion pour mieux mobiliser les recettes fiscales ? Avait-on d’ailleurs besoin d’un comité dit d’experts pour proposer des mesures de réduction du train de vie de l’Etat, proposer des mesures fiscales, proposer des mesures de nature à renforcer la mobilisation des recettes internes ? Ces experts seront-ils payés sur la base d’un contrat ? Il est à noter que le Ministre délégué aux Finances a récemment suspendu tous les contrats des retraités dans les administrations.
L’urgence aujourd’hui devrait être la maîtrise de l’assiette fiscale et des exonérations fiscales, ainsi que le suivi régulier des déclarations des contribuables pour s’assurer que l’impôt a été correctement liquidé. De janvier à septembre 2022, la Douane avait accordé des exonérations d’un montant de 242,84 milliards de francs CFA, plus que le cash mobilisé sur la même période. Il est possible de tirer d’importantes recettes fiscales auprès des multinationales opérant au Niger. Ces dernières grugent l’Etat en ne reversant pas souvent la TVA ou en utilisant des procédés complexes et opaques pour dissimuler leurs vrais chiffres d’affaires. Par ailleurs, en lieu et place de nouvelles mesures fiscales, l’Etat devrait s’arcbouter davantage à la facture certifiée qu’aujourd’hui encore de nombreux et gros commerçants refusent d’appliquer. On aura beau fait appel à un comité d’experts, la mobilisation des recettes fiscales ne donnera pas des résultats satisfaisants tant que le politique continuera à s’immiscer de manière intempestive dans le travail des agents des impôts.
