La Centrale d’Approvisionnement en Intrants et en Matériels Agricoles (CAIMA) a pour mission d’assurer la disponibilité et l’accessibilité pour les producteurs agricoles d’intrants et de matériels adaptés aux spécificités des zones agroécologiques du pays. C’est dans ce cadre que courant année 2017, le Directeur général de CAIMA, Maïzama Gaya, signe un marché de 6.807.098.000 francs CFA pour la fourniture de 20.000 tonnes d’engrais avec la société marocaine des fertilisants (FERTIMA), spécialisée dans la production et la commercialisation des engrais à usage agricole. Mais des zones d’ombre semblaient entourer ce marché passé par entente directe, le 02 mai 2017. Saisie de la question, la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA) ouvre une enquête. Des entorses aux règles et procédures en matière de passation des marchés publics sont relevées. Le principal mis en cause, c’est-à-dire le DG de CAIMA, est interpellé par la Police Judiciaire, le 02 janvier 2018. Plusieurs cadres de CAIMA, dont le directeur financier et comptable, la directrice commerciale ainsi que le responsable en charge de la passation des marchés, seront également entendus dans le cadre de la même affaire. Il en était de même pour des responsables de ORABANK Niger, la banque ayant servi d’intermédiaire dans cette affaire. Deux jours plus tard, c’est-à-dire le jeudi 04 janvier, Maïzama Gaya est placé sous mandat de dépôt à la prison de Say pour des faits présumés de détournement de deniers publics et de concussion. Il bénéficiera d’une mise en liberté provisoire le 26 avril 2018.
Le Pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey étant saisi de l’affaire, un juge d’instruction entre alors en scène. A l’issue de l’instruction judiciaire, les faits précédemment reprochés à Maïzama Gaya sont requalifiés en délit de favoritisme. Un délit prévu et puni par l’article 134 – 1 du code pénal : « Est puni d’un emprisonnement de deux à moins de 10 ans et d’une amende de 100.000 à 10.000.000 de francs le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, ou investie d’un mandat électif public, ou exerçant les fonctions de représentant, administrateur ou agent de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissement publics, des sociétés d’économie mixte ou par toute personne agissant pour le compte de l’une de celles susmentionnées, de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou règlementaires. Ceux qui auront bénéficié de ces faits seront punis des mêmes peines. Il ne pourra en aucun cas être fait application des dispositions relatives aux circonstances atténuantes ou au sursis. Les coupables pourront en outre, conformément aux dispositions de l’article 25, être privés de tout ou partie des droits mentionnés à l’article 21. »
Ce mercredi 07 février, l’ancien DG de CAIMA a comparu devant la Chambre correctionnelle du Pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière pour répondre des faits à lui reprochés. Des faits que le mis en cause n’a pas reconnu. Tout au long des débats, la Chambre a tenté de cerner les faits. Alors que FERTIMA était défaillante en ce qui concerne l’enregistrement du marché, le DG de CAIMA serait intervenu pour avancer les frais liés à cet enregistrement. Maïzama Gaya y avait-il un intérêt particulier ? Non, répond l’intéressé qui explique que plus l’exécution du marché prendrait du retard, plus l’Etat du Niger risquerait de perdre beaucoup d’argent. Mais le parquet s’est étonné de ce que le marché n’ait pas été annulé alors même que FERTIMA était défaillante. Il tentera de démontrer que les faits de favoritisme étaient bien constitués à l’égard du prévenu. Aussi, il demanda à la Chambre de le déclarer coupable et de le condamner à 2 ans de prison assortis de sursis et à 1 million de francs d’amende. Pour la défense du prévenu, son client n’a commis aucun délit. « Il n’a tiré aucun profit personnel de ce marché. Ni l’Etat ni la CAIMA n’ont subi aucun préjudice pécuniaire. Par ailleurs, l’entente directe en matière de marché public était un procédé prévu par le code des marchés publics. » Aussi, la robe noire demande la relaxe pure et simple de son client pour faits non constitués.
La Chambre correctionnelle a mis son jugement en délibéré pour le 13 mars prochain.