Pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey. Audience correctionnelle du mercredi 07 juin 2023. Au nombre des dossiers enrôlés, une affaire d’escroquerie présumée. Deux mis en cause sont dans le box des accusés. Il s’agit du président et du vice-président d’une ONG de la place de Niamey, l’un étant placé sous mandat de dépôt depuis le 13 septembre 2021, l’autre depuis le 22 décembre de la même année.
Ils sont visés par plusieurs plaintes pour escroquerie dont une porte sur 100 tonnes de maïs d’une valeur de 28 millions de francs CFA, une autre de 500 tonnes de riz dont il est réclamé un reliquat de 130 millions de francs, et une autre encore relative à 80 tonnes d’engrais d’une valeur de 24 millions de francs.
A la barre, les deux accusés vont tenter de présenter leur structure comme une ONG qui intervient dans toutes les régions du pays et au service des populations qu’elle a organisé en coopératives. L’ONG prétend vendre aux adhérents de ces coopératives, à prix modérés, des vivres et des intrants agricoles. Elle prétend également fonctionner sur la seule base des cotisations de ses membres. Dans le cadre de ses interventions sur le terrain, l’ONG dit être en relations d’affaires avec beaucoup de fournisseurs. A la suite d’une tension de trésorerie, l’ONG se trouve être en défaut de paiement. C’est alors que certains commerçants vont porter plainte contre les responsables de l’ONG. C’est ainsi que les manœuvres frauduleuses de l’ONG seront découvertes. Selon une des victimes, qui était à la barre, en 2021, l’ONG était passée par une tierce personne pour passer commande auprès d’elle de 500 tonnes et de 1 000 tonnes de riz. Pour emporter son adhésion, deux bons de commande en bonne et due forme au nom de l’ONG lui sont brandis. Le contrat conclu porte d’abord sur les 500 tonnes d’une valeur de 260 millions de francs payable deux semaines plus tard. Mais quatre (4) heures à peine après la transaction, les 500 tonnes de riz sont bradées à un autre commerçant à 390 000 francs la tonne alors qu’elle avait achetée à 520 000 francs. Où est passé le produit de cette revente ? Personne ne le sait. Il faudra attendre un mois plus tard pour voir l’ONG verser au commerçant auprès de qui elle avait acheté le riz non pas les 260 millions, mais la modique somme de 30 millions de francs. Plus tard, par on ne sait quelle magie, l’ONG convainc le commerçant de ramener sa facture initiale à 160 millions de francs. Et jusqu’à ce jour, il continue à réclamer son reliquat de 130 millions de francs.
Pour le ministère public, les accusés ont mis en place un mode opératoire bien huilé pour escroquer les commerçants au moyen de bons de commande régulièrement établis. Les faits reprochés aux accusés sont bien constitués, dit-il. Invoquant l’article 333 du Code pénal (« Quiconque, par des manœuvres frauduleuses quelconques, se sera fait remettre ou délivrer, ou aura tenté de se faire remettre ou délivrer, des fonds, des meubles ou des obligations, dispositions, billets, promesses, quittances ou décharges, et aura ainsi escroqué ou tenté d’escroquer tout ou partie de la fortune d’autrui, sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 20.000 à 200.000 francs »), le ministère public demande à la Chambre correctionnelle de déclarer le président et le vice-président de l’ONG coupables et en répression de les condamner à 5 ans d’emprisonnement ferme et 200.000 francs d’amende chacun. La partie civile et son conseil, eux, vont réclamer le payement du reliquat de 130 millions de francs.
La Chambre correctionnelle a mis son jugement en délibéré pour le 19 juillet prochain. Elle aura à cette occasion à se prononcer également sur la demande de mise en liberté provisoire des deux accusés.