La Loi n° 2019-33 du 03 juillet 2019, sur la répression de la cybercriminalité au Niger, porte l’empreinte de Marou Amadou (ministre de la Justice de 2011 à 2021). L’article 31 de cette loi est une épée diablement affûtée dont s’est servi, sans retenue aucune, le pouvoir d’Issoufou Mahamadou afin de réduire au silence plus d’une personne. Pour l’ancien régime, le seul intérêt de cette loi se situe dans le fait qu’elle condamne « la diffusion, la production et la mise à la disposition d’autrui des données pouvant troubler l’ordre public ou portant atteinte à la dignité humaine ». De façon globale, cette loi est un fourre-tout ayant permis à Issoufou Mahamadou de se doter d’un « instrument de répression des voix dissidentes », comme l’a souligné Amnesty International en mai 2020. Pourtant, l’Union Africaine s’est voulue on ne peut plus claire sur les textes de loi relatifs à la cybercriminalité : « la législation nationale ne peut être rédigée de manière isolée et les gouvernements nationaux doivent chercher à harmoniser les législations, les réglementations, les normes et les directives nationales […] ».
Et de préciser : « en adoptant des mesures juridiques dans le domaine de la cyber sécurité et en établissant le cadre de leur mise en œuvre, chaque État partie veille à ce que les mesures ainsi adoptées ne portent pas atteinte aux droits des citoyens garantis par la constitution nationale et les lois internes […] » Il est évident que le Niger ne s’est pas appliqué ces dispositions communautaires pour rédiger sa loi sur la cybercriminalité. « Le procureur de la République utilise cette loi pour museler les voix dissidentes, et non pas pour la protection de l’ordre public ou la dignité humaine », s’est indigné Amnesty International en réaction à l’arrestation, au Niger, d’une dizaine de personnes entre les mois de mars et avril 2020. La dernière victime de cette loi controversée est l’activiste Anawar Abdoulaye, emprisonné à la toute fin du mois de septembre pour un post sur Facebook. Faisons l’économie de revenir sur les détails sordides ayant conduit à cette privation de liberté. L’épouvantail de la loi sur la cybercriminalité (notamment l’article 31) doit disparaître de l’arsenal juridique de notre pays. Heureusement, le président de la République est de cet avis. Le 21 juin 2022, les députés ont approuvé le projet de loi modifiant et complétant la loi n 2019-33 du 03 juillet 2019 portant répression de la cybercriminalité au Niger. C’est tout à l’honneur de Bazoum Mohamed. En attendant la promulgation de ce texte revu et corrigé, Anawar Abdoulaye broie du noir dans une cellule de prison.