La situation politique au Niger est suspendue à l’attente d’une décision cruciale de la Cour de justice de la CEDEAO. Le verdict du procès intenté par le président déchu Mohamed Bazoum contre l’État du Niger devant cette juridiction pour “arrestation et séquestration arbitraires” est attendu ce 30 novembre 2023. Le délibéré ouvrirait la porte à plusieurs scénarios possibles, chacun avec ses conséquences potentielles pour le CNSP, la junte militaire au pouvoir à Niamey depuis le coup d’État du 26 juillet 2023 :
Hypothèse d’un jugement en faveur de Bazoum Mohamed
Si la Cour se prononce en faveur de Bazoum Mohamed, cela marquerait une condamnation ferme du coup d’État du 26 juillet 2023 et des actions entreprises par la junte militaire. Une telle décision pourrait entraîner des répercussions internationales significatives, sous forme de sanctions supplémentaires ou de pressions pour la restauration de l’ordre constitutionnel au Niger. Outre ces conséquences diplomatiques, un tel jugement renforcerait la position de Bazoum sur l’échiquier politique international, tout en mettant le CNSP dans une situation délicate.
Conséquences d’un jugement défavorable à Bazoum
À l’opposé, un jugement défavorable à Bazoum Mohamed pourrait légitimer le CNSP, consolidant ainsi sa prise de pouvoir. Cette reconnaissance tacite de la junte par une instance judiciaire régionale pourrait alléger la pression internationale, bien que cela risque de générer des tensions internes, surtout parmi les partisans de Bazoum. Ce scénario soulignerait une forme d’acceptation de la nouvelle réalité politique au Niger par la communauté internationale.
La possibilité d’une décision intermédiaire
La Cour pourrait également opter pour une décision intermédiaire, ne tranchant pas clairement en faveur de l’une ou l’autre partie, c’est-à-dire, ne soutenant ni totalement Bazoum Mohamed ni le CNSP. Cela pourrait être interprété comme une tentative de la Cour de gagner du temps pour une solution politique plutôt que juridique à la crise. Cela pourrait ouvrir la voie à une transition pacifique, visant à stabiliser la situation au Niger.
Le scénario d’un report ou d’une Non-décision
Un autre scénario envisageable est celui d’un report de la décision par la Cour, ou de sa déclaration d’incompétence à juger l’affaire. Ce qui maintiendrait le statu quo sans résoudre le conflit politique sous-jacent, mettant ainsi la situation au Niger dans une incertitude prolongée.
Chacun de ces scénarios porte en lui des implications profondes pour le CNSP, la stabilité politique du Niger, et déterminera la manière dont la communauté internationale interagira avec le pouvoir en place. L’issue de ce jugement ne se limitera pas seulement à une décision juridique ; elle aura un impact direct sur le futur de la démocratie et de l’Etat de droit au Niger. Dans cette attente, la tension monte, non seulement à Niamey mais aussi sur la scène internationale.