Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey. Lundi 19 juin 2023. Le Premier Vice-Président dudit tribunal, Boubacar Ibrahim, préside la cérémonie d’ouverture de la 6e session de la Chambre criminelle au titre du mois de juin. Pour rappel, c’est en février 2021, pour la première fois de l’histoire judiciaire du Niger, qu’une composition d’un Tribunal de grande instance a connu des affaires criminelles qui étaient de l’apanage des Cours d’assises instituées depuis 1961.
D’après la loi 2019 – 55 du 22 novembre 2019 modifiant et complétant la loi n° 61 – 33 portant institution du code de procédure pénale, une session est tenue en effet chaque mois au moins, sauf période de vacances judiciaires, pour une durée de deux semaines pouvant se prolonger en tant que de besoin par ordonnance du président de la Cour d’appel ou du président du tribunal de grande instance, sur réquisitions du ministère public, jusqu’à ce que le rôle soit épuisé. Et comme les anciennes Cours d’assises, la Chambre criminelle est composée aussi bien de magistrats professionnels que de jurés qui prêtent serment, un serment qui doit les guider dans tout ce qu’ils doivent faire (deux titulaires et deux suppléants).
Au cours de cette 6e session de la Chambre criminelle du tribunal de Niamey, qui va durer dix jours (du 19 au 23 juin et du 3 au 7 juillet), 28 affaires seront jugées. Il s’agit de 4 cas de meurtre, 10 cas de tentative de vol et de vols, 10 cas de tentative de viol et de viols, 2 cas d’assassinat, 1 cas de coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort, et 1 cas d’incendie volontaire. Ce n’est un secret pour personne, la violence et la criminalité prennent des proportions inquiétantes dans notre société. Pour cause, l’éducation a cessé d’être une priorité des familles. Ce qui doit interpeller toute la société. Pour le Procureur adjoint, la seule réponse qui vaille face à cette situation est l’application de la loi dans toute sa rigueur. Contre le vol criminel et le viol, par exemple, il a appelé la Chambre criminelle à prononcer des peines plus lourdes. Mais la peur du gendarme suffira-t-elle à ramener une jeunesse désœuvrée et sans perspectives sur le droit chemin ?
Au cours de l’audience de ce lundi 19 juin, la Chambre criminelle a jugé une affaire de meurtre impliquant une jeune fille de 23 ans, une affaire de vol de nuit en réunion avec port d’arme impliquant deux jeunes hommes et une affaire d’assassinat pour laquelle deux jeunes hommes sont poursuivis. La Chambre a examiné aussi une demande de liberté provisoire introduite par une jeune fille. Cette dernière est en détention préventive depuis janvier 2014 pour assassinat, recel de cadavre et association de malfaiteurs. Et son dossier est introuvable, comme pour beaucoup d’autres accusés dont certains ont été remis en liberté lors de la précédente session de la Chambre criminelle. Son avocat a dénoncé un dysfonctionnement judiciaire qui porte atteinte gravement à la liberté, avec des arguments de droit qui ne pouvaient être contredits. Mais pour le ministère public, au regard de la gravité des faits reprochés à l’accusée, sa place devrait être encore en prison. La demande de mise en liberté provisoire sera rejetée, le dossier de l’accusée étant en voie de reconstitution.